Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin, signé par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats. Il diffuse les résultats des élections auprès des membres et peut transmettre une copie du relevé de scrutin à un membre qui le demande.
Décision OPQ 2019-278, a. 30.
En vig.: 2019-02-21
30. Après le dépouillement du scrutin, le secrétaire rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin, signé par les scrutateurs, et en transmet copie à chacun des candidats. Il diffuse les résultats des élections auprès des membres et peut transmettre une copie du relevé de scrutin à un membre qui le demande.
Décision OPQ 2019-278, a. 30.
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